Question 1

Quelle largeur de passage laisser libre devant un banc ou une corbeille ?

Accepted Answer

Au moins 1,40 m de passage libre, ou 1,20 m s'il n'y a ni mur ni obstacle de part et d'autre. C'est la largeur du cheminement accessible fixée par l'arrêté du 15 janvier 2007, et le mobilier ne doit jamais l'entamer.
Cette largeur se mesure une fois le mobilier posé : un banc, une corbeille, un potelet ou un panneau placés sur le cheminement la réduisent d'autant. Mieux vaut donc installer le mobilier dans un renfoncement, en dehors du passage, plutôt qu'au bord du trottoir.
Pensez aussi à l'usage réel. Une corbeille trop proche d'un banc oblige les passants à contourner les jambes des personnes assises.

Question 2

Un mobilier peut-il constituer un obstacle pour une personne aveugle ?

Accepted Answer

Oui, surtout lorsqu'il est en surplomb. Une tablette, un panneau ou le toit d'un abri qui dépasse échappent à la canne blanche, qui balaie le sol.
L'arrêté du 15 janvier 2007 exige donc, sous tout obstacle en surplomb, un élément bas repérable à la canne, placé à 40 cm du sol au plus. Le passage doit aussi garder au moins 2,20 m de hauteur libre, pour éviter les chocs à la tête.
Le contraste compte également, car un potelet gris sur un enrobé gris est invisible pour une personne malvoyante. Une bague ou une teinte contrastée corrige ce défaut pour quelques euros.

Question 3

Où placer une corbeille pour qu'elle soit utilisée ?

Accepted Answer

Là où les gens jettent quelque chose. Pensez à la sortie d'une boulangerie ou d'une école, à un arrêt de bus, aux abords d'un banc, à l'entrée et à la sortie d'un parc ou d'un camping. Une corbeille mal placée reste vide pendant que les papiers s'accumulent à côté.
Ne la posez pas au milieu d'une allée sans raison, et ne la tournez pas dos au sens de marche. Évitez aussi de la placer si près d'un banc que l'odeur gêne l'été. Comptez deux à trois mètres entre la corbeille et le banc. Où qu'elle soit, elle ne doit pas réduire le passage libre de 1,40 m.
Pensez enfin à la collecte : l'agent ou le véhicule qui la vide doit y accéder sans obstacle ni marche. Une corbeille difficile à atteindre est vidée moins souvent.

Question 4

Quelles règles d'accessibilité s'imposent au mobilier de l'espace public ?

Accepted Answer

Le mobilier n'est pas réglementé pour lui-même, mais par l'endroit où vous le posez. C'est le cheminement qui doit rester accessible, et le mobilier ne doit ni le rétrécir, ni créer un obstacle que l'on ne repère pas.
Les mêmes exigences reviennent toujours : la largeur libre de passage, le repérage à la canne de tout obstacle, et le contraste visuel des éléments isolés comme les potelets. Elles viennent de la loi du 11 février 2005 et de l'arrêté du 15 janvier 2007.
Méfiez-vous surtout du mobilier ajouté après coup. Un banc ou une corbeille posés sur un cheminement conforme peuvent le rendre non conforme, et on ne s'en aperçoit qu'une fois la pose faite.

Question 5

Votre commune doit-elle avoir un plan de mise en accessibilité de la voirie ?

Accepted Answer

Oui, à partir de 1 000 habitants, sauf si l'intercommunalité a pris cette compétence, auquel cas c'est elle qui l'établit. Il s'agit du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE).
Le plan commence par un diagnostic de l'existant, puis programme les travaux sur plusieurs années, par ordre de priorité. Les associations de personnes handicapées et celles des commerçants peuvent y participer si elles le demandent.
Pour le mobilier, c'est l'occasion de recenser les bancs, potelets ou corbeilles qui gênent le passage. Vous programmez ainsi leur reprise au lieu de les traiter un par un, après une réclamation.