Registre et traçabilité

Oui, le registre est obligatoire, et il se garde toute la vie de l'équipement et plusieurs années après son retrait. Le décret du 18 décembre 1996 (décret 96-1136) impose d'y indiquer, pour chaque aire, la date et le résultat de chaque contrôle. Notez-y aussi les travaux d'entretien et de réparation.

Mieux vaut ranger ce registre dans un dossier de l'aire qui réunit toutes les pièces :

• le plan d'implantation ;
• les notices des équipements ;
• les comptes rendus de contrôle ;
• le registre lui-même.

Ce délai de conservation tient aux délais de recours. En règle générale, une victime peut agir dans les cinq ans qui suivent les faits (code civil, article 2224). Pour un dommage corporel, elle dispose de dix ans après la stabilisation de ses blessures, appelée « consolidation » en droit (article 2226). Chez un enfant, cette stabilisation peut venir des années plus tard.

Cadre

Obligation réglementaire

Source

Décret 96-1136, annexe ; Code civil, art. 2224 et 2226 — Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux, annexe : registre indiquant « pour chaque site, la date et le résultat des contrôles effectués », tenu à la disposition des agents de contrôle — consulté le 29/09/2026 ; Code civil, art. 2224 (cinq ans) et art. 2226 (dix ans à compter de la consolidation du dommage corporel) — consultés le 20/09/2026