Buts et fixations

Les mêmes que pour tous les buts visés par le Code du sport : fixation permanente, stabilité même si un joueur se suspend au panier, plan de vérification et registre. Elles valent pour un terrain communal comme pour celui d'un camping ou d'un hôtel.

Choisissez un panneau conforme à la norme du basket (NF EN 1270) et, s'il est en accès libre, à la NF EN 15312.

Regardez aussi le déport, c'est-à-dire la distance entre le poteau et le panneau. Plus il est grand, plus le poteau s'éloigne de la ligne de fond, et moins les joueurs risquent de le heurter. Choisissez-le selon la place disponible derrière la ligne.

Cadre

Obligation réglementaire

Source

Code du sport, art. R322-19 à R322-25 ; NF EN 1270 ; NF EN 15312+A1 — Code du sport, art. R322-19, R322-21 et R322-25 ; NF EN 1270 (janvier 2006) ; NF EN 15312+A1 (octobre 2010)

Oui. Le Code du sport impose que les buts de football, de handball, de hockey et de basket ne puissent ni chuter, ni se renverser, ni basculer. La règle vaut en plein air comme en salle, pour le sport comme pour le loisir :

• un but fixe est ancré au sol de façon permanente ;
• un but mobile porte un dispositif de fixation ou de contrepoids permanent, solidaire de sa structure.

Le but doit rester stable si un joueur se suspend à la barre ou au panier. Seuls les buts légers, de moins de 10 kg, échappent à ces règles. Elles s'imposent à tout exploitant, que le terrain soit communal, privé ou situé dans un camping.

Cadre

Obligation réglementaire

Source

Code du sport, art. R322-19 à R322-21 — Code du sport, art. R322-19 (champ : buts utilisés en plein air ou en salle, pour la pratique sportive ou le loisir ; exclusion des buts de moins de 10 kg) — consulté le 29/09/2026 ; art. R322-21 (fixation et stabilité), rédaction du décret n° 2016-481 du 18 avril 2016

Chaque sport a sa norme, et une norme commune vise les buts mobiles et fixes. Toutes sont publiées au Journal officiel :

• NF EN 748 pour les buts de football ;
• NF EN 749 pour les buts de handball ;
• NF EN 750 pour les buts de hockey ;
• NF EN 1270 pour les équipements de basket ;
• NF EN 16579 pour les buts mobiles et fixes.

Un but qui les respecte est considéré comme conforme au Code du sport, et le fabricant tient un dossier technique à votre disposition. Citez ces normes dans votre cahier des charges, que vous équipiez un stade communal ou le terrain d'un club, et demandez le rapport d'essai correspondant.

Cadre

Norme volontaire

Source

Avis relatif aux normes des buts (JORF du 16 octobre 2025) ; Code du sport, art. R322-22 — Avis JORF n° 0244 du 16 octobre 2025 : NF EN 748+A1 (2018), NF EN 749 (2004), NF EN 750 (2004), NF EN 1270 (2006), NF EN 15312+A1 (2010), NF EN 16579+AC (2019)

Le Code du sport exige quatre éléments :

• un avertissement visible, lisible et indélébile sur le but ;
• le nom et l'adresse du responsable de la mise sur le marché ;
• l'année et le mois de fabrication ;
• une notice de montage, d'installation, d'utilisation, d'entretien et de rangement.

Sur les terrains anciens, l'étiquette a souvent disparu. Notez-le dans le registre et faites-la remplacer, en préférant une plaque rivetée à un autocollant. Rangez ensuite la notice dans le dossier de l'équipement, avec les autres pièces qui montrent que le but est suivi.

Cadre

Obligation réglementaire

Source

Code du sport, art. R322-23 — Code du sport, art. R322-23 (notice, avertissement et marquage)

Le propriétaire ou l'exploitant, au rythme qu'il fixe lui-même dans un plan de vérification. La règle vaut pour une commune comme pour un club, un camping ou une entreprise.

Le Code du sport lui demande de contrôler les buts dès leur installation, puis de les entretenir. Il tient un plan de vérification. Pour chaque site, il note dans un registre la date et le résultat de chaque contrôle.

La norme de contrôle des buts sur site (NF S52-409) décrit la méthode : fixation au sol, montants, soudures, filet et marquage. Le Code du sport laisse chaque gestionnaire fixer son rythme. Nous conseillons un coup d'œil à chaque passage, un contrôle de fixation noté chaque trimestre et une vérification complète chaque année.

Cadre

Obligation réglementaire

Source

Code du sport, art. R322-25 ; NF S52-409 — Code du sport, art. R322-25 ; NF S52-409 (2024), modalités de contrôle des buts sur site

Tout dépend de l'usage. Le but fixe, scellé de façon permanente, convient aux terrains en accès libre, où personne ne range le matériel.

Le but mobile convient quand on change de format de jeu. Le Code du sport lui impose un dispositif de fixation ou de contrepoids permanent, solidaire de sa structure, pour qu'il reste stable si un joueur se suspend à la barre. Après chaque usage, un but mobile qui n'est pas fixé doit être rendu inutilisable.

Dans le cahier des charges, citez la norme des buts de football (NF EN 748) et celle des buts mobiles et fixes (NF EN 16579).

Cadre

Obligation réglementaire

Source

Code du sport, art. R322-19 à R322-25 ; NF EN 748+A1 ; NF EN 16579+AC — Code du sport, art. R322-19, R322-21 et R322-25 ; NF EN 748+A1 (mars 2018) ; NF EN 16579+AC (août 2019)

Mettez-le hors d'usage tout de suite, car le Code du sport demande de rendre immédiatement inaccessible un but qui n'est plus conforme. Couchez-le, attachez-le ou retirez-le, puis balisez la zone.

Notez ensuite dans le registre l'anomalie et la mesure prise. Faites réparer la fixation avant de remettre le but en service, et consignez aussi ce contrôle de remise en service.

Tout accident grave doit être signalé sans délai au préfet. Un contrôle régulier de la fixation reste le meilleur moyen d'éviter d'en arriver là, sur un terrain communal comme dans un camping.

Cadre

Obligation réglementaire

Source

Code du sport, art. R322-25 et R322-25-1 — Code du sport, art. R322-25 (mise hors d'usage des équipements non conformes) et R322-25-1 (signalement des accidents graves)