Terrains de sport : concevoir, équiper, entretenir

C'est la norme des équipements sportifs en accès libre (NF EN 15312). Elle s'applique aux équipements fixes utilisables sans surveillance. Elle vise les buts et panneaux de football, de basket, de handball, de hockey et de volley, les poteaux de badminton et de tennis, et les tables de tennis de table.

Les aires de jeux, les skateparks, les parcours de santé et les structures d'escalade n'en relèvent pas, car chacun a sa propre norme.

Cette norme est volontaire, mais les appels d'offres la citent presque toujours, et elle sert de référence à une commune comme à un camping. Elle est en cours de révision ; si votre projet s'étale dans le temps, suivez la parution de sa nouvelle édition.

Cadre

Norme volontaire

Source

NF EN 15312+A1 — NF EN 15312+A1 (octobre 2010), Équipements sportifs en accès libre — Exigences, y compris de sécurité, et méthodes d'essai

Les agrès sportifs de plein air relèvent de la norme des modules fixes d'entraînement physique de plein air (NF EN 16630). Elle vise les barres de traction, les stations de musculation, les vélos et les rameurs fixes, et fixe leurs exigences de sécurité comme leurs méthodes d'essai.

Ces agrès sont conçus pour les personnes de plus de 1,40 m (adolescents et adultes). Mieux vaut l'indiquer sur un panneau et ne pas les installer contre une aire de jeux pour tout-petits, dans une commune comme dans un camping.

Une nouvelle édition de la norme est attendue à l'automne 2026. Si vous achetez autour de cette date, demandez au fabricant sur quelle édition reposent ses essais.

Cadre

Norme volontaire

Source

NF EN 16630 — NF EN 16630 (avril 2015), Modules fixes d'entraînement physique de plein air — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Oui pour les skateparks, qui ont une norme européenne (NF EN 14974) fixant leurs exigences de sécurité et leurs méthodes d'essai.

Les pistes à bosses pour vélos (pumptracks) n'ont pas de norme européenne. L'Association française de normalisation (AFNOR) a toutefois publié en 2021 un référentiel français (AFNOR SPEC S52-113). Il vise les pistes permanentes en enrobé ou en béton, en accès libre, et traite de leur sécurité comme de l'information des pratiquants.

Ce référentiel est une recommandation et non une norme homologuée. Citez-le tout de même dans votre cahier des charges, car c'est la seule référence écrite disponible.

Cadre

Norme volontaire

Source

NF EN 14974 ; AFNOR SPEC S52-113 — NF EN 14974 (2019), Skateparks — Exigences de sécurité et méthodes d'essai ; AFNOR SPEC S52-113 (novembre 2021), Pumptracks in situ et permanents

Prévoyez un espace libre de tout obstacle tout autour du terrain, plus large derrière les buts et sous les panneaux de basket. La norme des équipements sportifs en accès libre (NF EN 15312) ne fixe pas de distance unique ; c'est au fabricant d'indiquer les distances à laisser libres autour de son matériel.

Exigez ces distances par écrit dès la demande de devis, et non le jour de la pose, car un terrain déjà coulé ne se déplace pas. À l'implantation, pensez aussi à :

• déplacer lampadaires, bancs et haies hors de l'espace où les joueurs courent ;
• poser des pare-ballons si des maisons, une route ou un parking sont à portée de tir ;
• garder un accès pour les secours et l'entretien ;
• évacuer l'eau, car une flaque gelée fait glisser.

Cadre

Recommandation

Source

NF EN 15312+A1, qui traite de l'installation des équipements en accès libre — NF EN 15312+A1 (octobre 2010), Équipements sportifs en accès libre — Exigences, y compris de sécurité, et méthodes d'essai, qui couvre l'équipement, son installation, son inspection et sa maintenance — consultée le 20/09/2026

Comptez 40 × 20 m pour le handball et 18 × 9 m pour le volley, plus les zones libres autour. Les règles officielles de chaque sport fixent ces marges :

• pour le handball, au moins 1 m sur les côtés et 2 m derrière les lignes de but ;
• pour le volley, au moins 3 m tout autour, avec 7 m de hauteur libre.

Un plateau sportif d'école, de commune ou de centre de vacances combine souvent ces tracés sur la même surface. Pour sa construction, la norme des plateaux sportifs (NF P90-127) sert de cahier des charges.

Donnez à chaque sport sa couleur de lignes, car les joueurs s'y retrouvent mieux.

Cadre

Recommandation

Source

Règles du jeu IHF ; règles officielles FIVB ; NF P90-127 — Règles du jeu de handball IHF (2025), règle 1 ; règles officielles du volley-ball FIVB 2025-2028, règle 1 ; NF P90-127 (décembre 2010), plateaux sportifs

Demandez au moins la notice et le rapport d'essai de l'équipement. Pour les buts, le Code du sport impose en plus au fabricant un marquage et un dossier technique. Un but qui respecte les normes publiées au Journal officiel est considéré comme conforme au Code du sport.

Pour les autres équipements, le fabricant doit respecter l'obligation générale de sécurité des produits, fixée par un règlement européen de 2023. Aucun contrôle par un organisme extérieur n'est obligatoire. Un rapport d'essai de laboratoire selon la norme de l'équipement (NF EN 15312, NF EN 16630 ou NF EN 748) apporte en revanche une vraie garantie.

Méfiez-vous d'une simple mention « conforme » sur un devis : sans rapport d'essai, elle ne prouve rien.

Cadre

Obligation réglementaire

Source

Code du sport, art. R322-22 et R322-23 / règlement (UE) 2023/988 — Code du sport, art. R322-22 (présomption de conformité, dossier technique) et R322-23 (marquage) ; règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits

De 90 à 120 m de long et de 45 à 90 m de large, selon les lois du jeu, qui laissent une grande marge. Pour la compétition, la Fédération française de football (FFF) retient une référence de 105 × 68 m, obligatoire aux deux niveaux les plus élevés du classement fédéral (T1 et T2). Les autres niveaux ont des minima :

• 100 × 65 m en T3 et T4 ;
• 100 × 60 m en T5 ;
• 90 × 45 m en T6 et T7.

Autour de l'aire de jeu, prévoyez une zone de sécurité d'au moins 2,50 m, libre de tout obstacle. Si le terrain doit accueillir un championnat, tracez-le d'emblée au niveau visé, car agrandir un terrain coûte bien plus cher.

Cadre

Recommandation

Source

Lois du jeu IFAB (loi 1) ; règlement FFF des terrains et installations sportives — Lois du jeu IFAB 2026/27, loi 1 ; règlement FFF des terrains et installations sportives (adopté le 12 mars 2021)

Oui, s'il doit accueillir des compétitions officielles, qui se jouent uniquement sur des installations classées par la Fédération française de football (FFF). Un terrain de loisir ou d'entraînement, communal ou privé, n'en a pas besoin.

Les niveaux vont de T1, le plus exigeant, à T7, et le football à effectif réduit a ses propres niveaux, A8 et A5. La commission régionale examine la demande, puis la commission fédérale prononce le classement.

Le classement vaut 5 ans pour les niveaux T1 à T3, et 10 ans pour les niveaux T4 à T7. Un changement de revêtement ou de dimensions demande un nouveau classement : pensez-y avant de refaire un gazon.

Cadre

Recommandation

Source

Règlement FFF des terrains et installations sportives — Règlement FFF des terrains et installations sportives (adopté le 12 mars 2021, modifié le 11 décembre 2021)

Cela dépend du nombre d'heures de jeu. Le gazon naturel offre le meilleur confort, mais il supporte un nombre d'heures limité et demande tonte, arrosage et regarnissage. Le gazon synthétique encaisse un usage intensif toute l'année, par tous les temps ; il s'entretient aussi et se renouvelle au bout de quelques années.

Chaque famille a sa norme de réalisation : NF P90-113 pour la pelouse naturelle, NF P90-112 pour le gazon synthétique, dont le produit répond en outre à la norme NF EN 15330-1.

Si le terrain doit être classé, vérifiez que le revêtement convient au niveau visé. Regardez aussi le remplissage, car les granulés de plastique ne pourront plus être vendus à partir du 17 octobre 2031.

Cadre

Norme volontaire

Source

NF P90-113 ; NF P90-112 ; NF EN 15330-1 — NF P90-113 (octobre 2020, pelouse naturelle) ; NF P90-112 (mars 2023, gazon synthétique) ; NF EN 15330-1 (octobre 2013)

Le terrain réglementaire mesure 28 × 15 m, entouré d'une bande libre d'au moins 2 m ; il faut donc un sol de 32 × 19 m.

En salle, la Fédération française de basket-ball (FFBB) admet un minimum de 26 × 14 m. Elle demande 7 m de hauteur libre à certains niveaux de classement des salles (S2 et S3).

Ces dimensions ne comptent que pour la compétition. Un terrain de loisir en accès libre, dans une commune comme dans un camping, peut être plus petit. Le basket à trois contre trois (3x3), très pratiqué en extérieur, se joue sur un demi-terrain.

Cadre

Recommandation

Source

Règles officielles FIBA ; règlement FFBB des équipements sportifs — Règles officielles FIBA 2024, règle 2 ; règlement FFBB des équipements sportifs (annuaire 2026/2027)

Seulement pour la compétition. Chaque club joue dans une salle classée au niveau de son championnat, alors qu'un terrain de loisir n'en a pas besoin. La Fédération française de basket-ball (FFBB) classe :

• les salles, de S1 (départemental) à S5 (professionnel) ;
• les terrains extérieurs, de T1 à T3, pour le basket à trois contre trois (3x3) et le basket à cinq de niveau départemental.

Ces niveaux T du basket n'ont pas le même sens que ceux du football. Le classement d'une salle vaut de 10 ans en S1 à 2 ans en S5. Celui d'un terrain extérieur vaut une saison, reconduite sans démarche. Le règlement fixe aussi l'éclairage exigé à chaque niveau.

Cadre

Recommandation

Source

Règlement FFBB des équipements sportifs — Règlement FFBB des équipements sportifs (annuaire 2026/2027)

L'aire de jeu mesure 23,77 × 10,97 m en double, et 23,77 × 8,23 m en simple. Il faut y ajouter des espaces libres derrière et à côté des lignes.

La Fédération française de tennis (FFT) recommande une surface totale de 36 × 18 m, avec un minimum de 34,77 × 17,07 m. Pour un court couvert, comptez 7 m de hauteur libre.

Ne rognez pas ces espaces libres : trop courts, ils font jouer contre le grillage et usent le sol toujours aux mêmes endroits. C'est vrai pour le court d'un club comme pour celui d'un hôtel ou d'un camping.

Cadre

Recommandation

Source

Règles du tennis (ITF) ; guide des équipements FFT — Règles du tennis ITF, règle 1 ; guide FFT / ANDES des équipements de tennis (2024)

En accès libre, choisissez une surface sans entretien quotidien, comme la résine ou le gazon synthétique sablé, dans une commune comme dans un camping. La terre battue, très appréciée des joueurs, demande un arrosage et un entretien réguliers.

Les trois grandes familles de surfaces diffèrent par le confort, la vitesse de jeu et l'entretien :

• la résine, sur enrobé ou béton poreux ;
• le gazon synthétique sablé ;
• la terre battue, traditionnelle ou synthétique.

La norme de réalisation des terrains de tennis (NF P90-110) encadre leur construction, en extérieur comme en couvert, et la Fédération française de tennis (FFT) s'y réfère. La Fédération internationale de tennis classe par ailleurs les surfaces en cinq catégories de vitesse, de « lent » à « rapide ».

Cadre

Norme volontaire

Source

NF P90-110 ; classement ITF des surfaces — NF P90-110 (juin 2023), Sols sportifs — Terrains de tennis — Conditions de réalisation ; ITF, Court Pace Rating

Comptez 300 lux en extérieur et 500 lux en couvert, selon la Fédération française de tennis (FFT), avec une uniformité d'au moins 0,7. Autrement dit, le point le plus sombre du court reçoit au moins 70 % de l'éclairement moyen.

La norme d'éclairage des installations sportives (NF EN 12193) détaille les valeurs selon le niveau de pratique, du court de loisir d'un hôtel ou d'un camping à la compétition.

Placez les mâts hors de la surface totale du court et évitez les projecteurs dans l'axe du jeu. Au service, le joueur lève les yeux vers la balle et ne doit pas avoir la lumière en face.

Cadre

Recommandation

Source

Guide des équipements FFT ; NF EN 12193 — Guide FFT / ANDES des équipements de tennis (2024) ; NF EN 12193 (janvier 2019)

Deux normes se complètent, l'une pour le produit, l'autre pour le chantier. Celle des gazons synthétiques (NF EN 15330-1) fixe les performances du produit, pour le football, le hockey, le tennis ou le multisport. Celle de la réalisation des terrains en gazon synthétique (NF P90-112) encadre le chantier, du terrassement jusqu'au gazon.

Les fédérations ajoutent leurs propres exigences pour la compétition ; un terrain en accès libre peut s'en passer.

Demandez le rapport d'essai du produit et la fiche technique du remplissage, c'est-à-dire des granulés ou du sable répandus entre les fibres. C'est ce remplissage qui décide de l'entretien que vous aurez à assurer.

Cadre

Norme volontaire

Source

NF EN 15330-1 ; NF P90-112 — NF EN 15330-1 (octobre 2013), Sols sportifs — Surfaces en gazon synthétique et en textile aiguilleté principalement destinées à l'usage en extérieur — Partie 1 ; NF P90-112 (mars 2023), terrains de grands jeux en gazon synthétique — Conditions de réalisation

Cela dépend de la hauteur de chute de chaque agrès. La norme des modules fixes d'entraînement physique de plein air (NF EN 16630) traite du sol. Elle laisse toutefois le fabricant déclarer, module par module, la hauteur de chute retenue et le type de sol qui va avec.

Demandez ces deux informations pour chaque agrès et faites-les écrire dans l'offre. Les barres de traction et les échelles horizontales sont les plus concernées.

Évitez le béton ou l'enrobé sous une barre haute. Si un sol amortissant est prévu, il se teste selon la norme des sols d'aires de jeux (NF EN 1177), comme sous une aire de jeux.

Cadre

Recommandation

Source

NF EN 16630, qui traite du sol sous les modules d'entraînement de plein air — NF EN 16630 (avril 2015), Modules fixes d'entraînement physique de plein air — Exigences de sécurité et méthodes d'essai, qui couvre la fabrication, l'installation, l'inspection et la maintenance — consultée le 20/09/2026 ; NF EN 1177 (essai d'amortissement)

Les trois conviennent : l'enrobé, comme le béton, dure longtemps, mais il amortit moins les chutes que la résine ou les granulés de caoutchouc (EPDM). Mieux vaut le réserver aux terrains peu exposés aux contacts entre joueurs.

La résine, le polyuréthane coulé et les granulés de caoutchouc relèvent de la norme des revêtements synthétiques de plein air (NF EN 14877), qui sert aussi pour le tennis et l'athlétisme.

Dans tous les cas, c'est le drainage qui fait la durée de vie du sol. Pour un plateau sportif complet, la norme des plateaux sportifs (NF P90-127) sert de cahier des charges.

Cadre

Norme volontaire

Source

NF EN 14877 ; NF P90-127 — NF EN 14877 (octobre 2013), Revêtements synthétiques pour terrains de sport en plein air — Spécification ; NF P90-127 (décembre 2010), plateaux sportifs

Leur vente, oui : à partir du 17 octobre 2031, les granulés de remplissage contenant des microplastiques ne pourront plus être mis sur le marché, y compris pour les terrains couverts. C'est un règlement européen de 2023 qui le prévoit.

Plusieurs usages restent permis :

• les terrains existants continuent de servir, sans remplacement obligatoire ;
• les stocks déjà achetés peuvent être utilisés après 2031 ;
• les granulés liés dans un sol coulé, des dalles ou des rouleaux ne sont pas concernés.

Un sable enrobé de polymère compte aussi comme microplastique. Pour un terrain neuf, qu'il soit communal ou privé, choisissez dès maintenant un remplissage qui restera en vente après 2031.

Cadre

Obligation réglementaire

Source

Règlement (UE) 2023/2055 (REACH, annexe XVII, entrée 78) — Règlement (UE) 2023/2055 du 25 septembre 2023, entrée 78 de l'annexe XVII de REACH, paragraphes 5 c) et 6 j) ; guide explicatif de la Commission européenne du 26 mars 2025

Mesurez sur place la vitesse à laquelle l'eau s'infiltre, selon l'essai décrit par la norme de mesure de l'infiltration des sols sportifs (NF EN 12616). Demandez cet essai à la réception d'un sol perméable, puis refaites-le dès que des flaques apparaissent.

Un sol qui draine mal se colmate, gèle en hiver et s'use plus vite. Les causes les plus fréquentes sont les feuilles, la terre apportée par les chaussures et le remplissage tassé, c'est-à-dire les granulés ou le sable répandus entre les fibres d'un gazon synthétique.

Un nettoyage régulier du terrain et de ses abords évite la plupart de ces problèmes.

Cadre

Norme volontaire

Source

NF EN 12616 — NF EN 12616 (octobre 2013), Sols sportifs — Détermination de la vitesse d'infiltration de l'eau

Le sol d'une salle de sport relève de la norme des sols multisports intérieurs (NF EN 14904). Elle fixe ce qu'on mesure :

• l'absorption des chocs et la déformation verticale ;
• la glissance et le rebond du ballon ;
• la résistance à l'usure et à une charge roulante ;
• la planéité ;
• la réaction au feu, c'est-à-dire le comportement du sol dans un incendie, et l'émission de formaldéhyde.

Les courts de tennis couverts en sont exclus : ils relèvent de la norme de réalisation des terrains de tennis (NF P90-110). La norme des sols intérieurs est en cours de révision. Que la salle soit communale ou privée, demandez le rapport d'essai du système complet, sous-couche comprise.

Cadre

Norme volontaire

Source

NF EN 14904 — NF EN 14904 (juin 2006), Sols sportifs — Sols multi-sports intérieurs — Spécification

Oui, car un sol posé sur une dalle mal préparée se décolle, cloque ou garde des creux, et le ballon y rebondit mal. La norme de mise en œuvre des supports de sols sportifs (NF P90-202) encadre cette préparation.

Faites contrôler la planéité et l'humidité de la dalle avant la pose, puis notez les résultats dans le dossier de l'équipement. La précaution vaut pour une salle communale comme pour le gymnase d'une école privée ou d'un club.

Sur une rénovation, faites d'abord établir un diagnostic de l'ancien sol et de son support ; ce diagnostic dira s'il faut tout reprendre.

Cadre

Norme volontaire

Source

NF P90-202 — NF P90-202 (avril 2009), Salles sportives — Supports de revêtements des sols sportifs — Mise en œuvre

Oui, si la salle est ouverte au sport en fauteuil. La norme des sols multisports intérieurs (NF EN 14904) mesure déjà la résistance du sol à une charge roulante. L'Association française de normalisation (AFNOR) publie aussi un guide de bonnes pratiques (BP P90-151) consacré au handisport.

Un sol trop souple freine le fauteuil et fatigue le sportif. Si la salle accueille du basket fauteuil ou une section handisport, dites-le dès le cahier des charges, car le choix du système de sol en dépend.

Cadre

Recommandation

Source

NF EN 14904 ; BP P90-151 — NF EN 14904 (résistance à la charge roulante) ; BP P90-151 (2011), Sols sportifs et pratique handisport

C'est le document qui atteste, après des essais, la classe de réaction au feu d'un revêtement, c'est-à-dire la façon dont le sol se comporte dans un incendie. Les sols ont leurs propres classes européennes, de A1fl pour un produit incombustible à Ffl, la classe la plus basse. Un indice de fumée complète la classe, s1 pour peu de fumée et s2 sinon.

Pour justifier la classe d'un produit, il faut une certification ou un procès-verbal de classement en cours de validité. Un procès-verbal vaut 5 ans. Vérifiez sa date avant de le verser au dossier de l'équipement, que la salle soit communale ou privée.

Cadre

Obligation réglementaire

Source

Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction — Arrêté du 21 novembre 2002, art. 7 et annexe 1 (tableau des classes des revêtements de sol)

Au moins Dfl-s2, l'ancienne catégorie M4, dès que la salle reçoit du public. Elle relève alors du règlement de sécurité des établissements recevant du public (ERP), et l'aire de jeu suit les mêmes règles que les autres locaux.

Le règlement propre aux établissements sportifs couverts n'ajoute pas de classe pour l'aire de jeu. Il demande en revanche un sol antidérapant dans les douches et les locaux où l'on marche pieds nus.

Certains espaces sont plus exigeants, comme les marches et paliers des escaliers dits « protégés », prévus pour l'évacuation, qui demandent Cfl-s1. Pour un projet précis, qu'il s'agisse d'une salle communale ou de celle d'un club, consultez la commission de sécurité avant de commander.

Cadre

Obligation réglementaire

Source

Règlement de sécurité ERP (arrêté du 25 juin 1980, art. AM 3 et AM 7) ; arrêté du 4 juin 1982 (type X) — Arrêté du 25 juin 1980, art. AM 3 et AM 7 ; arrêté du 4 juin 1982 (établissements sportifs couverts), art. X 16

Pour un sol, M4 correspond à Dfl-s1 ou Dfl-s2, et M0 à A2fl-s1. La classe A1fl correspond, elle, à un produit incombustible.

Les textes citent encore les anciennes catégories M à côté des classes européennes, dites euroclasses. Un procès-verbal récent n'indique pourtant que l'euroclasse, et c'est elle qu'il faut lire.

Dans une salle recevant du public, qu'elle soit communale ou privée, un sol sportif atteint au moins Dfl-s2. L'indice s1 signale un produit qui dégage moins de fumée qu'un produit noté s2.

Cadre

Obligation réglementaire

Source

Arrêté du 21 novembre 2002, annexe 4 — Arrêté du 21 novembre 2002, annexe 4, tableau IV-2 (revêtements de sol)

Vérifiez que le procès-verbal correspond exactement au sol que vous achetez et à sa pose, en contrôlant les points suivants :

• il porte sur le produit commandé, avec le même nom et la même épaisseur ;
• il est en cours de validité ;
• il indique la classe obtenue ;
• il décrit les conditions d'essai, en particulier le support et la sous-couche.

Ce dernier point est souvent négligé : le classement ne vaut que pour la pose testée. Si votre pose est différente, demandez au fournisseur une justification écrite. Archivez ensuite le procès-verbal dans le dossier de l'équipement, car il servira lors de la visite de la commission de sécurité.

Cadre

Recommandation

Source

Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement — Arrêté du 21 novembre 2002, art. 7 : procès-verbal de classement en cours de validité, cinq ans — consultée le 20/09/2026

Les mêmes que pour tous les buts visés par le Code du sport : fixation permanente, stabilité même si un joueur se suspend au panier, plan de vérification et registre. Elles valent pour un terrain communal comme pour celui d'un camping ou d'un hôtel.

Choisissez un panneau conforme à la norme du basket (NF EN 1270) et, s'il est en accès libre, à la NF EN 15312.

Regardez aussi le déport, c'est-à-dire la distance entre le poteau et le panneau. Plus il est grand, plus le poteau s'éloigne de la ligne de fond, et moins les joueurs risquent de le heurter. Choisissez-le selon la place disponible derrière la ligne.

Cadre

Obligation réglementaire

Source

Code du sport, art. R322-19 à R322-25 ; NF EN 1270 ; NF EN 15312+A1 — Code du sport, art. R322-19, R322-21 et R322-25 ; NF EN 1270 (janvier 2006) ; NF EN 15312+A1 (octobre 2010)

Oui. Le Code du sport impose que les buts de football, de handball, de hockey et de basket ne puissent ni chuter, ni se renverser, ni basculer. La règle vaut en plein air comme en salle, pour le sport comme pour le loisir :

• un but fixe est ancré au sol de façon permanente ;
• un but mobile porte un dispositif de fixation ou de contrepoids permanent, solidaire de sa structure.

Le but doit rester stable si un joueur se suspend à la barre ou au panier. Seuls les buts légers, de moins de 10 kg, échappent à ces règles. Elles s'imposent à tout exploitant, que le terrain soit communal, privé ou situé dans un camping.

Cadre

Obligation réglementaire

Source

Code du sport, art. R322-19 à R322-21 — Code du sport, art. R322-19 (champ : buts utilisés en plein air ou en salle, pour la pratique sportive ou le loisir ; exclusion des buts de moins de 10 kg) — consulté le 29/09/2026 ; art. R322-21 (fixation et stabilité), rédaction du décret n° 2016-481 du 18 avril 2016

Chaque sport a sa norme, et une norme commune vise les buts mobiles et fixes. Toutes sont publiées au Journal officiel :

• NF EN 748 pour les buts de football ;
• NF EN 749 pour les buts de handball ;
• NF EN 750 pour les buts de hockey ;
• NF EN 1270 pour les équipements de basket ;
• NF EN 16579 pour les buts mobiles et fixes.

Un but qui les respecte est considéré comme conforme au Code du sport, et le fabricant tient un dossier technique à votre disposition. Citez ces normes dans votre cahier des charges, que vous équipiez un stade communal ou le terrain d'un club, et demandez le rapport d'essai correspondant.

Cadre

Norme volontaire

Source

Avis relatif aux normes des buts (JORF du 16 octobre 2025) ; Code du sport, art. R322-22 — Avis JORF n° 0244 du 16 octobre 2025 : NF EN 748+A1 (2018), NF EN 749 (2004), NF EN 750 (2004), NF EN 1270 (2006), NF EN 15312+A1 (2010), NF EN 16579+AC (2019)

Le Code du sport exige quatre éléments :

• un avertissement visible, lisible et indélébile sur le but ;
• le nom et l'adresse du responsable de la mise sur le marché ;
• l'année et le mois de fabrication ;
• une notice de montage, d'installation, d'utilisation, d'entretien et de rangement.

Sur les terrains anciens, l'étiquette a souvent disparu. Notez-le dans le registre et faites-la remplacer, en préférant une plaque rivetée à un autocollant. Rangez ensuite la notice dans le dossier de l'équipement, avec les autres pièces qui montrent que le but est suivi.

Cadre

Obligation réglementaire

Source

Code du sport, art. R322-23 — Code du sport, art. R322-23 (notice, avertissement et marquage)

Le propriétaire ou l'exploitant, au rythme qu'il fixe lui-même dans un plan de vérification. La règle vaut pour une commune comme pour un club, un camping ou une entreprise.

Le Code du sport lui demande de contrôler les buts dès leur installation, puis de les entretenir. Il tient un plan de vérification. Pour chaque site, il note dans un registre la date et le résultat de chaque contrôle.

La norme de contrôle des buts sur site (NF S52-409) décrit la méthode : fixation au sol, montants, soudures, filet et marquage. Le Code du sport laisse chaque gestionnaire fixer son rythme. Nous conseillons un coup d'œil à chaque passage, un contrôle de fixation noté chaque trimestre et une vérification complète chaque année.

Cadre

Obligation réglementaire

Source

Code du sport, art. R322-25 ; NF S52-409 — Code du sport, art. R322-25 ; NF S52-409 (2024), modalités de contrôle des buts sur site

Tout dépend de l'usage. Le but fixe, scellé de façon permanente, convient aux terrains en accès libre, où personne ne range le matériel.

Le but mobile convient quand on change de format de jeu. Le Code du sport lui impose un dispositif de fixation ou de contrepoids permanent, solidaire de sa structure, pour qu'il reste stable si un joueur se suspend à la barre. Après chaque usage, un but mobile qui n'est pas fixé doit être rendu inutilisable.

Dans le cahier des charges, citez la norme des buts de football (NF EN 748) et celle des buts mobiles et fixes (NF EN 16579).

Cadre

Obligation réglementaire

Source

Code du sport, art. R322-19 à R322-25 ; NF EN 748+A1 ; NF EN 16579+AC — Code du sport, art. R322-19, R322-21 et R322-25 ; NF EN 748+A1 (mars 2018) ; NF EN 16579+AC (août 2019)

Mettez-le hors d'usage tout de suite, car le Code du sport demande de rendre immédiatement inaccessible un but qui n'est plus conforme. Couchez-le, attachez-le ou retirez-le, puis balisez la zone.

Notez ensuite dans le registre l'anomalie et la mesure prise. Faites réparer la fixation avant de remettre le but en service, et consignez aussi ce contrôle de remise en service.

Tout accident grave doit être signalé sans délai au préfet. Un contrôle régulier de la fixation reste le meilleur moyen d'éviter d'en arriver là, sur un terrain communal comme dans un camping.

Cadre

Obligation réglementaire

Source

Code du sport, art. R322-25 et R322-25-1 — Code du sport, art. R322-25 (mise hors d'usage des équipements non conformes) et R322-25-1 (signalement des accidents graves)

Cela dépend du sport et du niveau de pratique, du loisir à la compétition nationale. La norme d'éclairage des installations sportives (NF EN 12193) donne, sport par sport, l'éclairement minimal, l'uniformité, la limitation de l'éblouissement et le rendu des couleurs.

Les fédérations fixent leurs propres minima pour la compétition. La Fédération française de basket-ball (FFBB) demande par exemple de 200 à 750 lux selon le niveau de la salle. Le tennis a des valeurs particulières : il demande 300 lux en extérieur et 500 lux en couvert.

Pour un terrain de loisir, communal ou dans un camping, l'enjeu est surtout de ne pas éblouir les joueurs ni les riverains. Orientez les projecteurs vers le terrain et programmez leur extinction.

Cadre

Norme volontaire

Source

NF EN 12193 ; règlements fédéraux — NF EN 12193 (janvier 2019), Lumière et éclairage — Éclairage des installations sportives ; règlement FFBB des équipements sportifs (2026/2027) ; guide FFT (2024)

En dehors de la zone de sécurité qui entoure l'aire de jeu, et qui mesure au moins 2,50 m autour d'un terrain de football classé. Un abri ou une main courante trop proche devient un obstacle pour un joueur lancé.

Fixez ou lestez aussi les abris, car le vent les pousse comme une voile, et tournez-les dos aux vents dominants quand c'est possible. Gardez enfin un passage libre pour les secours et le matériel d'entretien, sur un stade communal comme sur le terrain d'un club privé.

Cadre

Recommandation

Source

Règlement FFF des terrains et installations sportives — Règlement FFF des terrains et installations sportives (adopté le 12 mars 2021) : zone de sécurité de 2,50 m minimum autour de l'aire de jeu — consultée le 20/09/2026

Dans une tribune neuve, prévoyez des emplacements utilisables par des personnes en fauteuil. Il en faut au moins 2 jusqu'à 50 places, puis 1 de plus par tranche de 50, répartis entre les différentes catégories de places de la tribune.

Dans les vestiaires, vous devez prévoir au moins une cabine adaptée par sexe, au même endroit que les autres. Les douches accessibles ont un siphon de sol, un siège et un espace pour faire demi-tour. Patères et miroir doivent être utilisables en position assise.

Ces règles valent pour tout établissement recevant du public, communal ou privé, qu'il s'agisse d'un stade, d'un club ou d'un camping. Pour un équipement existant, ce sont les règles adaptées de l'arrêté du 8 décembre 2014 qui s'appliquent.

Cadre

Obligation réglementaire

Source

Arrêté du 20 avril 2017 (art. 16 et 18) ; arrêté du 8 décembre 2014 — Arrêté du 20 avril 2017, art. 16 (public assis) et art. 18 (cabines et douches) ; arrêté du 8 décembre 2014 (établissements existants)

Suivez d'abord les consignes d'entretien du fabricant. La norme des équipements sportifs en accès libre (NF EN 15312) prévoit qu'il les fournisse ; réclamez-les si elles manquent.

Sur un terrain multisport, l'entretien courant consiste à :

• resserrer les fixations des panneaux, des buts et des mains courantes ;
• contrôler les filets et les pare-ballons, et remplacer ce qui est déchiré ;
• réparer ou remplacer les éléments dégradés ;
• nettoyer le revêtement et vérifier que l'eau s'évacue.

Écrivez un plan d'entretien, même d'une page, que le terrain appartienne à une commune, à un camping ou à une entreprise. Votre assureur vous le demandera, et il est déjà obligatoire pour les buts.

Cadre

Recommandation

Source

NF EN 15312+A1, qui traite de l'inspection et de la maintenance des équipements en accès libre — NF EN 15312+A1 (octobre 2010), Équipements sportifs en accès libre — Exigences, y compris de sécurité, et méthodes d'essai, qui couvre l'équipement, son installation, son inspection et sa maintenance — consultée le 20/09/2026

Entretenez-le régulièrement, faute de quoi il durcit et n'amortit plus les chutes. Prévoyez notamment de :

• brosser pour redresser les fibres et répartir le remplissage, ces granulés ou ce sable répandus entre les fibres ;
• recharger le remplissage dans les zones usées, comme les points de penalty et le rond central ;
• enlever les feuilles et les débris ;
• décompacter le terrain une fois par an ;
• contrôler les joints et les lignes collées.

La garantie du fabricant dépend souvent de cet entretien, qu'il soit fait par vos équipes ou par une entreprise. Gardez les bons d'intervention, qui prouvent qu'il a été fait.

Cadre

Recommandation

Source

EN 15330-1 — EN 15330-1:2013 et prescriptions du fabricant

Oui, vos agents ou vos salariés peuvent poser un panneau de basket, des agrès ou un but, car aucun texte n'impose de recourir à une entreprise. Suivez alors la notice du fabricant pour les massifs de béton, les ancrages, les espaces libres et le sol. Pour un but, l'ancrage doit en outre empêcher tout basculement, comme l'exige le Code du sport.

Avant la première utilisation, faites vérifier les ancrages, la stabilité des buts, les espaces libres et le sol, de préférence par quelqu'un qui n'a pas participé à la pose. Consignez le résultat dans une attestation datée et signée, rangée dans le registre avec le rapport de contrôle.

Un terrain multisport complet est une autre affaire, avec du matériel de levage et une plateforme bien préparée. Mieux vaut alors confier la pose à une entreprise, d'autant que la garantie du fabricant dépend souvent d'une pose conforme.

Cadre

Recommandation

Source

EN 15312 / Code du sport, art. R322-21 — NF EN 15312+A1 (2010) (installation) ; Code du sport, art. R322-21 et R322-25

Oui, pour l'essentiel. Un agent ou un salarié formé peut resserrer les fixations, changer un filet, brosser un gazon synthétique et vérifier que l'eau s'évacue. Il peut aussi faire les contrôles de routine et noter au registre le contrôle de fixation des buts.

Suivez pour cela la notice d'entretien du fabricant, utilisez ses pièces ou des pièces équivalentes, et notez chaque intervention dans le registre. Après une réparation faite en interne, rédigez une attestation datée et signée.

Certaines interventions demandent un professionnel, comme une soudure, la reprise d'un sol coulé ou le décompactage mécanique d'un gazon. L'inspection annuelle est souvent confiée à un bureau de contrôle, et l'essai d'un sol amortissant exige un laboratoire équipé. Quel que soit l'intervenant, la responsabilité du terrain reste la vôtre.

Cadre

Recommandation

Source

EN 15312 / EN 16630 / EN 1177 — EN 15312+A1:2010 (maintenance, inspections) ; EN 16630:2015 (inspections) ; EN 1177:2018 (essai de sol)

Oui, la loi ne l'interdit pas. Mais vous prenez alors la responsabilité de l'équivalence, car la conformité de l'équipement a été établie avec ses pièces d'origine.

Pour les éléments de sécurité, gardez les pièces d'origine : fixations de buts, crochets de filet, mains courantes, pièces d'agrès en mouvement. Pour un but, toute fixation de remplacement doit garantir la même stabilité, comme l'exige le Code du sport.

Pour les pièces courantes, une pièce équivalente convient, par exemple un filet aux mêmes dimensions et à la même résistance, ou une visserie inox de même classe. Notez la référence dans le registre.

Une pièce non d'origine peut aussi annuler la garantie. Relisez le contrat avant de décider.

Cadre

Recommandation

Source

EN 15312 / Code du sport, art. R322-21 — NF EN 15312+A1 (2010) (informations du fabricant) ; Code du sport, art. R322-21

Nous conseillons trois niveaux de contrôle, sur le modèle des aires de jeux :

• une inspection visuelle de routine, chaque semaine ou chaque mois selon la fréquentation ;
• une inspection de fonctionnement, chaque mois ou chaque trimestre, pour l'usure, la stabilité et les fixations ;
• une inspection principale, une fois par an, pour la structure, la corrosion, les sols et les fondations.

Les buts ont en plus leur propre plan de vérification, imposé par le Code du sport. Un seul calendrier par site suffit, à condition qu'il couvre tout. Un camping ou un club en pleine saison justifie des passages plus rapprochés.

Cadre

Recommandation

Source

NF EN 15312+A1 / NF EN 16630 ; Code du sport, art. R322-25 — NF EN 15312+A1 (2010) et NF EN 16630 (2015) ; Code du sport, art. R322-25 (plan de vérification des buts)

Non, aucun texte n'impose d'organisme agréé. Il faut une personne formée à la norme et à l'équipement, qu'il s'agisse d'un de vos agents ou salariés, du fabricant ou d'un bureau de contrôle. La norme des équipements sportifs en accès libre (NF EN 15312) parle de « personne compétente ».

Gardez les inspections de routine en interne et notez-les dans le registre, mais confiez plutôt l'inspection annuelle à un tiers. Son rapport écrit pèse lourd en cas de litige, pour un coût modeste, que vous gériez un terrain communal, un camping ou la salle d'un club.

Cadre

Recommandation

Source

EN 15312 — EN 15312+A1:2010 (personne compétente)

Pour les buts, oui : le Code du sport exige un plan de vérification et d'entretien, ainsi qu'un registre tenu pour chaque site, avec la date et le résultat de chaque contrôle. Cette obligation vaut pour un club, un camping ou une entreprise comme pour une commune.

Pour les autres équipements, aucun texte ne l'impose, mais les normes le recommandent. Après un accident, l'assureur comme le juge vous le demanderont.

Le plus simple est de tenir un registre unique par site, qui peut aussi couvrir l'aire de jeux voisine. Pour une aire de jeux, le registre est obligatoire.

Cadre

Obligation réglementaire

Source

Code du sport, art. R322-25 — Code du sport, art. R322-25 (plan de vérification et registre par site)

Toutes les pièces qui prouvent que l'équipement a été bien choisi, bien posé et bien suivi :

• la notice du fabricant pour le montage, l'entretien et l'inspection ;
• les attestations de conformité aux normes ;
• le plan d'implantation avec les espaces libres ;
• le document signé à la fin des travaux (procès-verbal de réception) ;
• le plan d'entretien et de vérification ;
• les comptes rendus d'inspection et d'intervention, datés.

Gardez ces pièces pendant toute la vie de l'équipement, et plusieurs années après son retrait, car une victime peut agir longtemps après un accident. La règle vaut autant pour une commune que pour un camping ou un club.

Cadre

Recommandation

Source

EN 15312 — EN 15312+A1:2010 (informations à fournir par le fabricant)

Le seul texte propre à ces équipements vise les buts, dans le Code du sport. D'autres règles générales s'y ajoutent : la déclaration de l'équipement au préfet, l'accessibilité, la sécurité des établissements recevant du public et l'obligation générale de sécurité.

Pour le reste, l'équipement doit offrir la sécurité qu'on peut légitimement en attendre. Cette obligation vient d'un règlement européen de 2023 pour les produits, et du Code de la consommation pour les services, qu'ils soient proposés par une commune, un camping ou une entreprise.

Les normes précisent ce niveau de sécurité, comme celle des équipements sportifs en accès libre (NF EN 15312) ou celle des agrès de plein air (NF EN 16630). Les skateparks et les buts ont aussi les leurs. Pour la compétition, les règlements des fédérations s'y ajoutent.

Cadre

Obligation réglementaire

Source

Code du sport, art. R322-19 à R322-25 ; règlement (UE) 2023/988 ; Code de la consommation, art. L421-3 — Code du sport, art. R322-19 à R322-25 (buts) ; règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits ; Code de la consommation, art. L421-3 (prestations de services)

Non, en principe : les normes sont d'application volontaire et ne deviennent obligatoires que si un arrêté les impose.

Dans les faits, elles comptent beaucoup. Pour les buts, un équipement conforme aux normes publiées au Journal officiel est considéré comme conforme au Code du sport. Après un accident, la norme sert de référence pour juger si l'équipement était sûr, qu'il appartienne à une commune, à un club ou à un camping.

Une norme citée dans votre cahier des charges devient en outre une obligation contractuelle pour le fournisseur. Citez-la avec son année d'édition.

Cadre

Norme volontaire

Source

Décret n° 2009-697 relatif à la normalisation, art. 17 — Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009, art. 17 (rédaction du décret n° 2021-1473)

L'aire de jeux est faite pour les enfants, l'équipement sportif en accès libre pour un public plus large, et chacun suit ses propres règles. L'aire de jeux relève de la norme des aires de jeux (EN 1176) et de deux décrets de 1994 et 1996. Elle obéit à des règles strictes sur les sols et les risques de coincement.

Les équipements sportifs en accès libre suivent la norme NF EN 15312. Les agrès sportifs de plein air relèvent de la norme NF EN 16630 et sont conçus pour les personnes de plus de 1,40 m (adolescents et adultes).

Quand les deux cohabitent sur un même site, dans un parc communal comme dans un camping, séparez les zones. Pour les espaces communs, appliquez la règle la plus protectrice.

Cadre

Norme volontaire

Source

NF EN 15312+A1 / NF EN 1176 / NF EN 16630 — NF EN 15312+A1 (2010) ; NF EN 1176-1 (2017) ; NF EN 16630 (2015)

Oui. Tout propriétaire d'un équipement sportif doit le déclarer au préfet dans les 3 mois qui suivent sa mise en service, sur un formulaire officiel. Cette déclaration alimente le recensement national des équipements sportifs.

Un terrain multisport, un court de tennis ou un plateau sportif sont concernés, qu'ils soient gratuits ou payants, communaux ou privés, dans un camping ou dans une entreprise. Seuls les équipements à usage familial en sont dispensés.

Toute modification, tout changement d'usage, tout changement de propriétaire ou toute suppression impose une nouvelle déclaration. Inscrivez cette formalité dans la liste des démarches de fin de chantier.

Cadre

Obligation réglementaire

Source

Code du sport, art. L312-2 et R312-2 à R312-4 — Code du sport, art. L312-2 (obligation de déclaration), R312-2 (définition), R312-3 (délai de trois mois) et R312-4 (contenu)

Non. Le propriétaire ou l'exploitant reste responsable, qu'il s'agisse d'une commune, d'un club ou d'une entreprise.

Pour les buts, cette obligation vient du Code du sport. Pour le reste du terrain, elle vient du Code civil, qui rend chacun responsable de ce qu'il a sous sa garde. Une commune doit en plus entretenir normalement ses équipements.

Vous pouvez confier le travail à une entreprise. Il vous revient alors de vérifier qu'il est bien fait et de pouvoir le prouver, avec le contrat, les comptes rendus d'intervention et un registre à jour. Le prestataire exécute l'entretien, mais c'est vous qui en répondez.

Cadre

Obligation réglementaire

Source

Code du sport, art. R322-25 / Code civil — Code du sport, art. R322-25 ; Code civil, article 1242 ; jurisprudence administrative sur l'entretien normal des ouvrages publics

Le gestionnaire du terrain, c'est-à-dire la commune, le club, le camping ou l'entreprise qui l'exploite. Dans tous les cas, la victime n'a pas à prouver de faute.

Un exploitant privé répond de ce qu'il a sous sa garde devant le juge civil (article 1242 du Code civil). Une commune répond le plus souvent devant le juge administratif, qui retient sa responsabilité si elle ne prouve pas qu'elle entretenait normalement son équipement.

C'est donc à vous de montrer que le terrain était entretenu et contrôlé. Le registre et le plan d'entretien servent précisément à cela.

Cadre

Obligation réglementaire

Source

Code civil — Code civil, article 1242 ; jurisprudence administrative sur le défaut d'entretien normal

Il aide, mais il ne vous protège pas complètement. Un panneau à l'entrée informe les usagers des usages autorisés, des âges, de l'interdiction de grimper sur les buts et les pare-ballons, du numéro d'urgence et des coordonnées du gestionnaire. Les normes le recommandent, et le juge y voit la preuve que vous avez informé les usagers.

En revanche, vous restez responsable d'un défaut de l'équipement, et le panneau n'y change rien.

Prévoyez donc un panneau solide, lisible depuis l'entrée, et vérifiez son état à chaque inspection, sur un terrain communal comme dans un camping.

Cadre

Recommandation

Source

EN 15312 — EN 15312+A1:2010 (marquage et informations aux usagers)