Fin de vie des équipements

Réparez-le tout de suite ou, si ce n'est pas possible, fermez-en l'accès ou retirez-le, et prévenez les usagers par un panneau.

Laisser en service un jeu que l'on sait dangereux est la faute la plus lourde, car elle prouve que le gestionnaire connaissait le risque et n'a pas agi.

Notez dans le registre la décision prise, sa date et la suite donnée (réparation, fermeture ou retrait). Si le jeu est retiré définitivement, gardez aussi dans le dossier de l'aire ses notices et ses rapports de contrôle, qui peuvent servir de preuve pendant des années.

Cadre

Obligation réglementaire

Source

EN 1176-7 + obligation de sécurité — EN 1176-7:2018, §4

Oui, s'il est encore conforme aux normes en vigueur le jour où il est réinstallé. Sa conformité d'origine ne suffit pas.

Un jeu retiré parce qu'il était usé ou non conforme ne doit pas être réinstallé ailleurs sans remise à niveau. Celui qui le réinstalle, commune, entreprise, camping ou association, en devient responsable.

Avant de revendre ou de donner un jeu, précisez par écrit son état et la raison de son retrait. Et avant d'en racheter un d'occasion, demandez sa notice et ses derniers rapports de contrôle.

Cadre

Recommandation

Source

Décret n° 94-699 (exigences de sécurité des équipements) et décret n° 96-1136 — Décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux, articles 3 à 5 ; Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux — consultés le 20/09/2026