Terrains de sport · Exploiter et entretenir
Registre et traçabilité
Ce guide s'adresse aux gestionnaires de collectivités, campings et bailleurs. Il couvre les exigences réglementaires et pratiques pour le registre et la traçabilité des équipements sportifs.
Information générale, pas un conseil juridique. Les textes cités font foi. En savoir plus
Faut-il tenir un registre pour les équipements sportifs ?
Pour les buts, oui : le Code du sport exige un plan de vérification et d'entretien, ainsi qu'un registre tenu pour chaque site, avec la date et le résultat de chaque contrôle. Cette obligation vaut pour un club, un camping ou une entreprise comme pour une commune.
Pour les autres équipements, aucun texte ne l'impose, mais les normes le recommandent. Après un accident, l'assureur comme le juge vous le demanderont.
Le plus simple est de tenir un registre unique par site, qui peut aussi couvrir l'aire de jeux voisine. Pour une aire de jeux, le registre est obligatoire.
- Cadre
- Obligation réglementaire
- Source
- Code du sport, art. R322-25 — Code du sport, art. R322-25 (plan de vérification et registre par site)
Que doit contenir le dossier d'un équipement sportif ?
Toutes les pièces qui prouvent que l'équipement a été bien choisi, bien posé et bien suivi :
- la notice du fabricant pour le montage, l'entretien et l'inspection ;
- les attestations de conformité aux normes ;
- le plan d'implantation avec les espaces libres ;
- le document signé à la fin des travaux (procès-verbal de réception) ;
- le plan d'entretien et de vérification ;
- les comptes rendus d'inspection et d'intervention, datés.
Gardez ces pièces pendant toute la vie de l'équipement, et plusieurs années après son retrait, car une victime peut agir longtemps après un accident. La règle vaut autant pour une commune que pour un camping ou un club.
- Cadre
- Recommandation
- Source
- EN 15312 — EN 15312+A1:2010 (informations à fournir par le fabricant)